CONDITIONS D’UTILISATION
OBSIDIAN RHAPSODY
Bijoux fantaisie & lithothérapie
Lézignan-la-Cèbe – France
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Responsable du traitement
Lavabre Carole – Obsidian Rhapsody
Email : contact@obsidianrhapsody.com
2. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
-
Nom et prénom
-
Adresse postale
-
Adresse email
-
Numéro de téléphone
-
Données de facturation
-
Historique des commandes
-
Données de navigation (cookies, adresse IP)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
-
Le traitement des commandes
-
La livraison des produits
-
La facturation
-
La gestion du service client
-
La gestion des réclamations
-
L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)
-
Le respect des obligations légales et comptables
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
-
L’exécution d’un contrat
-
Le respect d’une obligation légale
-
Le consentement de l’utilisateur
-
L’intérêt légitime (sécurité du site)
5. Durée de conservation
-
Données clients : 3 ans après le dernier contact
-
Factures : 10 ans (obligation légale comptable)
-
Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit d’effacement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit à la portabilité
Demande à adresser à : contact@obsidianrhapsody.com
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
-
Assurer son bon fonctionnement
-
Mesurer l’audience
-
Améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau cookies.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site Obsidian Rhapsody entre :
-
Le vendeur : Lavabre Carole
-
Le client : toute personne physique majeure agissant à titre personnel
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont :
-
Bijoux fantaisie
-
Pierres naturelles
-
Articles liés à la lithothérapie
Les photographies sont non contractuelles.
Les pierres naturelles peuvent présenter des variations (couleur, forme, taille, texture), inhérentes à leur caractère naturel.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
-
Acceptation des CGV
-
Paiement intégral
Un email de confirmation est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
-
Défaut de paiement
-
Litige antérieur
-
Erreur manifeste de prix
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Wix.
Modes acceptés : carte bancaire et autres moyens proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le risque est transféré au client à la réception du colis.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
-
Non portés
-
Non utilisés
-
Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
Aux produits personnalisés
-
Aux articles descellés pour des raisons d’hygiène
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
-
De mauvaise utilisation des produits
-
D’usure normale
-
D’allergies aux matériaux
Article 11 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
À compléter après adhésion :
(Nom du médiateur + coordonnées)
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site Obsidian Rhapsody.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive d’Obsidian Rhapsody.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 4 – Compte utilisateur
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.
Article 5 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
Ne pas perturber le fonctionnement du site
-
Ne pas tenter d’intrusion informatique
-
Ne pas publier de contenu illicite
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Obsidian Rhapsody décline toute responsabilité concernant leur contenu.
Article 7 – Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité ci-dessus.
Article 8 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication.
Article 9 – Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
CLAUSE LITHOTHÉRAPIE
Les informations relatives aux propriétés énergétiques des pierres relèvent de traditions et croyances liées au bien-être.
Elles ne constituent :
-
Ni un diagnostic médical
-
Ni un traitement
-
Ni une prescription
Les produits vendus ne remplacent en aucun cas un avis ou traitement médical.
Pour tout problème de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.
